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2009-12-01
Personne, droit et existence - de Jean-Marc Trigeaud (Author)
Caractéristiques Personne, droit et existence
Les données ci-dessous contient les données spécifiques concernant Personne, droit et existence
| Le Titre Du Fichier | Personne, droit et existence |
| Date de Lancement | 2009-12-01 |
| Traducteur | Gwydion Margorie |
| Quantité de Pages | 398 Pages |
| Taille du fichier | 28.28 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | Bobbs-Merrill Company |
| ISBN-10 | 5260645013-BNL |
| Format de Document | PDF AMZ ePub DBK PRC |
| Créateur | Jean-Marc Trigeaud |
| ISBN-13 | 933-7877420347-BAD |
| Nom de Fichier | Personne-droit-et-existence.pdf |
Télécharger Personne, droit et existence Livre PDF Gratuit
En droit français une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique Généralement une personne morale se compose dun groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales Il peut également nêtre constitué que dun seul élément La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs
il faut déterminer la durée de lexistence de la personnalité juridique visàvis de quand et jusquà quand le droit accepte de considérer la personne humaine comme existante le doute sur lexistence de cette personnalité juridique il arrive que des personnes ne donnent plus signe de vie
JEANMARC TRIGEAUD Personne Droit Existence BIBLIOTHÈQUE DE PHILOSOPHIE COMPARÉE PHILOSOPHIE DU DROIT 24 ÉDITIONS BIÈRE Table des matières AVANTPROPOS
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Seules les personnes juridiques peuvent faire valoir leurs droits Aussi dans une optique juridique tous les êtres humains les personnes physiques ainsi que certains groupements les personnes morales sont des personnes juridiques et donc des sujets de droit capables dassumer des obligations
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