★★★★☆
3.3 étoiles sur 5 de 952 commentaires client
2010-09-14
Droit pénal général - de Jacques Leroy (Author)
Details Droit pénal général
Le paragraphe suivant répertorie les faits importantes concernant Droit pénal général
Le Titre Du Livre | Droit pénal général |
Date de Parution | 2010-09-14 |
Traducteur | Ashwyn Inika |
Nombre de Pages | 626 Pages |
La taille du fichier | 62.60 MB |
Langue | Anglais & Français |
Éditeur | Brick Cave Media |
ISBN-10 | 0413361357-EPC |
Format de Livre | PDF AMZ ePub ARG ODM |
de (Auteur) | Jacques Leroy |
EAN | 832-3879288299-TUP |
Nom de Fichier | Droit-pénal-général.pdf |
Télécharger Droit pénal général Livre PDF Gratuit
Dans ce cours de droit pénal général sont enseignés les principes généraux applicables quelle que soit l’infraction en cause du droit pénal
Le droit pénal général regroupe les principes directeurs du droit pénal spécial qui est un catalogue d’infractions et de peines La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le processus de répression d’une infraction
Le droit pénal général est lensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines Il sagit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements
Définition Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes les comportements sanctionnés par les peines Ces actes ces comportements sont appelés infractions
Le droit pénal est une branche du droit positif qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné Le but est létude de la répression par lEtat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour lordre social
Notion sur le Droit Pénal 6101 Rendez vous sur cette page pour toute la documentation sur cette leçon Exposez les principes de l’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espaceclick–